L039;utilisation par les rsidents belges des structures socitaires luxembourgeoises

Description

Lrsquo;ouvrage traite de lrsquo;inteacute;recirc;t fiscal, pour les reacute;sidents belges, de lrsquo;utilisation de trois veacute;hicules socieacute;taires luxembourgeois la socieacute;teacute; de gestion de patrimoine familial SPF, le fonds dacute;investissement speacute;cialiseacute; SICAV-SIF et la socieacute;teacute; de participation financiegrave;re SOPARFI.La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, preacute;sentant des atouts fiscaux indeacute;niables pour les reacute;sidents belges. Lrsquo;ouvrage ne se limite pas au reacute;gime fiscal luxembourgeois de ces veacute;hicules. Il traite eacute;galement de nombreuses questions fiscales belges, preacute;sentant un inteacute;recirc;t pratique fondamental le rapatriement des revenus aux reacute;sidents belges, les moyens de deacute;fense dont dispose le fisc belge pour combattre lrsquo;utilisation de structures luxembourgeoises particuliegrave;rement lrsquo;article 344, sect;sect; 1 et 2, du CIR, la nouvelle obligation de deacute;claration et le projet de taxation par transparence des structures patrimoniales priveacute;es, lrsquo;extension de la taxe sur lrsquo;eacute;pargne aux fonds drsquo;investissement sans passeport europeacute;en, lrsquo;obligation de deacute;clarer des paiements substantiels par des socieacute;teacute;s belges vers le Luxembourg, lrsquo;eacute;change drsquo;informations par les autoriteacute;s fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc.La derniegrave;re partie de lrsquo;ouvrage eacute;tudiera les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de planification fiscale, entre autres bull; la cession, par un habitant du Royaume, drsquo;une socieacute;teacute; familiale agrave; une SOPARFI structure de plus-value interne ;bull; le transfert du domicile fiscal drsquo;un particulier belge vers le Grand-Ducheacute; du Luxembourg ;bull; lrsquo;acquisition par une SOPARFI drsquo;un portefeuille-titres financeacute; par endettement ;bull; la conversion drsquo;une SPF en SOPARFI et vice-versa ;bull; le transfert de siegrave;ge drsquo;une filiale offshore drsquo;une socieacute;teacute; belge vers le Luxembourg ;bull; la souscription par une SOPARFI drsquo;un instrument hybride eacute;mis par une socieacute;teacute; belge ;bull; le financement de lrsquo;acquisition drsquo;entreprises belges agrave; travers une double structure holding SOPARFI ndash; holding belge.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.