L039;entraide pnale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duch de Luxembourg

Description

L39;entraide peacute;nale internationale constitue, pour les magistrats confronteacute;s agrave; la criminaliteacute; moderne et pour les avocats speacute;cialiseacute;s en matiegrave;re peacute;nale, agrave; la fois un mode d39;investigation incontournable dans un nombre croissant d39;enquecirc;tes et une source de difficulteacute;s.Mal maicirc;triseacute;e, elle sera agrave; l39;origine de retards souvent preacute;judiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d39;ombre, pouvant tantocirc;t mener agrave; l39;eacute;chec de la proceacute;dure, tantocirc;t agrave; sa finalisation dans des conditions imparfaites absence ou mainleveacute;e de saisies d39;avoirs patrimoniaux qui auraient eacute;teacute; susceptibles de permettre l39;indemnisation de victimes, deacute;faut de collecte d39;eacute;leacute;ments de preuve, clocirc;ture de l39;enquecirc;te dans un temps incompatible avec l39;obligation de juger dans un deacute;lai raisonnablehellip;.L39;ambition des auteurs est de tenter, agrave; travers leur expeacute;rience en cette matiegrave;re, de mettre en eacute;vidence l39;existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature agrave; faciliter les relations avec les autoriteacute;s judiciaires dans leurs Eacute;tats respectifs, dans le contexte de telles demandes d39;entraide internationale.Dans la mesure ougrave; il se veut pratique, ce manuel tendra surtout agrave; rappeler quels instruments sont en vigueur et agrave; exposer leur mise en oelig;uvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d39;entraide internationale.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.