Le Code de droit conomique principales innovations

Description

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit eacute;conomique sans jamais oser le demander telle est, en reacute;sumeacute;, lrsquo;ambition de cette nouvelle eacute;dition de la CUP.Degrave;s le deacute;but de lrsquo;anneacute;e 2013 et jusqursquo;agrave; la fin du premier semestre 2014, le leacute;gislateur feacute;deacute;ral a, en effet, souhaiteacute; regrouper une grande partie des leacute;gislations eacute;conomiques relevant de ses compeacute;tences en un seul texte le Code de droit eacute;conomique. Ce faisant, il en a profiteacute; pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de deacute;tail, drsquo;autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupeacute;es sous forme de laquo;livresraquo;. Alors que la quasi-totaliteacute; des dispositions de ce Code sont entreacute;es en vigueur, il srsquo;impose drsquo;offrir une vue syntheacute;tique du processus de codification et un panorama des principales innovations apporteacute;es. Celles-ci concernent respectivement les regrave;gles de concurrence, les pratiques du marcheacute; et la protection des consommateurs, la proprieacute;teacute; intellectuelle, les sanctions et les proceacute;dures juridictionnelles ou quasi-juridictionnelles particuliegrave;res. En sus, une bregrave;ve analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le laquo;juge naturelraquo; et des transferts conseacute;cutifs de compeacute;tences au tribunal de commerce, en tant qursquo;ils sont la suite logique du champ drsquo;application personnel du Code de droit eacute;conomique, clocirc;ture lrsquo;ensemble des contributions de cet ouvrage.Lrsquo;eacute;tude de ces diffeacute;rentes matiegrave;res a eacute;teacute; confieacute;e agrave; des acadeacute;miques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit eacute;conomique.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.