La fiducie sur parts et actions de socits

Description

Instrument speacute;cifique impliquant un transfert drsquo;un type nouveau en droit franccedil;ais, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sucirc;reteacute;s, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de socieacute;teacute;s.La speacute;cificiteacute; de lrsquo;institution fiduciaire, conjugueacute;e agrave; la particulariteacute; des droits sociaux, fait eacute;merger diffeacute;rentes implications et probleacute;matiques speacute;cifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualiteacute;s que ne revecirc;tent pas drsquo;autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci. La liberteacute; dont disposent les parties pour deacute;terminer la mission et lrsquo;eacute;tendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission deacute;termineacute;e tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velleacute;iteacute; drsquo;agir au deacute;triment de ses engagements. Neacute;anmoins, la confrontation entre la liberteacute; contractuelle exprimeacute;e dans une fiducie et diffeacute;rentes branches du droit des affaires, telles que le droit des socieacute;teacute;s, le droit des entreprises en difficulteacute; ou le droit des marcheacute;s financiers, doit ecirc;tre examineacute;e.Au-delagrave; de telles probleacute;matiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux conseacute;quences fiscales des transferts qursquo;elle entraine. Si les effets lieacute;s directement au transfert des titres connaissent un traitement speacute;cifique, le beacute;neacute;fice de certains reacute;gimes de faveur peut, en lrsquo;absence de position claire de lrsquo;administration fiscale, ecirc;tre remis en cause lors du recours agrave; une fiducie et, degrave;s lors, reacute;duire substantiellement lrsquo;inteacute;recirc;t agrave; recourir agrave; cette institution dans le cadre de groupes de socieacute;teacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.