Divorce et sparation de corps

Description

Le droit du divorce a connu de spectaculaires eacute;volutions depuis 2007, qui ont profondeacute;ment modifieacute; la matiegrave;re, tant sur le plan des regrave;gles de fond que concernant les regrave;gles proceacute;durales.Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et lrsquo;instauration drsquo;une nouvelle mais unique cause de divorce ndash; la deacute;sunion irreacute;meacute;diable ndash;, coupleacute;es avec lrsquo;entreacute;e en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matiegrave;re.Si divorcer nrsquo;a jamais sembleacute; aussi simple et aussi rapide, ces eacute;volutions ont neacute;anmoins entraicirc;neacute; de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de reacute;pondre comment deacute;finir la deacute;sunion irreacute;meacute;diable comment la prouver comment diligenter la proceacute;dure quelles en sont les conseacute;quences Mecirc;me le divorce par consentement mutuel a eacute;teacute; ameneacute; agrave; eacute;voluer agrave; plusieurs reprises ces derniegrave;res anneacute;es, pour devenir ndash; sauf exceptions ndash; une proceacute;dure eacute;crite ne requeacute;rant plus la comparution personnelle des eacute;poux.Enfin, si lrsquo;inteacute;gration de lrsquo;ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le meacute;rite de reacute;unir toutes les compeacute;tences entre les mains drsquo;un seul juge, de nombreuses regrave;gles de proceacute;dure ont eacute;teacute; modifieacute;es ou introduites dans le Code judiciaire.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.