Vers une lex mediterranea de l039;arbitrage

Description

Une lex mercatoria mediterranea de lrsquo;arbitrage Le but leacute;gistique, fondeacute; sur lrsquo;ideacute;e drsquo;une unification etou harmonisation du droit des affaires drsquo;une inteacute;gration reacute;gionale meacute;diterraneacute;enne est-il souhaitable etou reacute;alisable Agrave; la veille du 7e anniversaire de la naissance de lrsquo;Union pour la Meacute;diterraneacute;e, lrsquo;arbitrage peut-il, aux cocirc;teacute;s drsquo;autres modes alternatifs de regrave;glement des diffeacute;rends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum La meacute;diterranisation des eacute;conomies requiert-elle la meacute;diterranisation du droit de lrsquo;arbitrage Enfant gacirc;teacute; des travaux internationaux, lrsquo;arbitrage fait lrsquo;objet de nombreux instruments internationaux convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et lrsquo;exeacute;cution des sentences arbitrales eacute;trangegrave;res, loi-type de la CNUDCI sur lrsquo;arbitrage commercial international du 21 juin 1985, etc.. Critiqueacute; par certains en raison de la judiciarisation dont il est lrsquo;objet ou de lrsquo;instauration supposeacute;e drsquo;un rapport de force entre pays riches et pays pauvres, lrsquo;arbitrage a fait lrsquo;objet de reacute;formes importantes de la part des leacute;gislateurs des pays de lrsquo;Union pour la Meacute;diterraneacute;e. Mais le droit du commerce international peut-il suffire comme modegrave;le alors qursquo;il subsiste nombre drsquo;obstacles parmi lesquels lrsquo;absence drsquo;harmonisation du droit processuel des Eacute;tats membres Lors de la Confeacute;rence ministeacute;rielle laquo; Processus de Barcelone Union pour la Meacute;diterraneacute;e raquo;, qui srsquo;est tenue agrave; Marseille les 3 et 4 novembre 2008, les ministres des Affaires eacute;trangegrave;res des 43 pays ont affirmeacute; la neacute;cessiteacute; de mieux promouvoir les investissements en eacute;tudiant laquo; les possibiliteacute;s drsquo;ameacute;liorer les proceacute;dures drsquo;arbitrages dans la reacute;gion .. par exemple en creacute;ant une cour drsquo;arbitrage meacute;diterraneacute;enne raquo;. Est-ce lagrave; une piste de travail pour le leacute;gislateur meacute;diterraneacute;en Nrsquo;est-ce pas le simple chant des siregrave;nes auquel il devra reacute;sister Quelle que soit la reacute;ponse, lrsquo;arbitrage a-t-il encore des vertus qui permettent au leacute;gislateur meacute;diterraneacute;en drsquo;asseoir une lex mediterranea de qui servira elle-mecirc;me de modegrave;le agrave; drsquo;autres inteacute;grations reacute;gionales Cet ouvrage est issu drsquo;un colloque international organiseacute; agrave; Tunis, les 11 et 12 avril 2014, par la Faculteacute; des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Uniteacute; de recherche laquo; Relations internationales priveacute;es commerce, arbitrage et migration raquo; ; le Centre de recherches juridiques de lrsquo;Universiteacute; de Franche-Comteacute; CRJFC-EA 3225 ; le Centre de recherche sur le droit des marcheacute;s et des investissements internationaux CREDIMI, UMR CNRS ndeg;6295, Universiteacute; de Bourgogne. En partenariat avec lrsquo;Universiteacute; Jean Moulin-Lyon III AEDN ; lrsquo;Universiteacute; drsquo;Oran Algeacute;rie ; lrsquo;Universiteacute; Hassan 1er de Settat Maroc ; lrsquo;Universiteacute; du Queacute;bec -Canada- ; lrsquo;Universiteacute; Kemerburgaz drsquo;Istanbul Turquie et lrsquo;Universiteacute; Carsquo;Focari de Venise Italie.Il beacute;neacute;ficie du soutien financier de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.