Droit europen de l039;environnement

Description

Qursquo;est-ce qursquo;un deacute;chet Quelles conseacute;quences doit-on tirer du principe de preacute;caution Agrave; quelles conditions peut-on construire un projet dans un site proteacute;geacute; au titre de Natura 2000 Crsquo;est agrave; ces questions que le juge doit reacute;pondre en matiegrave;re drsquo;environnement. Et ces reacute;ponses reposent aujourdrsquo;hui sur une approche commune agrave; 27 Eacute;tats membres le droit de lrsquo;Union de lrsquo;environnement, qui est fondeacute; sur 200 directives et regrave;glements et qui couvre 80 des droits nationaux des Eacute;tats de lrsquo;Union europeacute;enne.Les arrecirc;ts de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.Cette quatriegrave;me eacute;dition de lrsquo;ouvrage est consideacute;rablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence europeacute;enne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrecirc;ts ainsi que des mises agrave; jour issues des leacute;gislations adopteacute;es.Lrsquo;ouvrage offre tant aux praticiens magistrats, avocats, juristes drsquo;entreprise qursquo;aux acteurs de ce droit leacute;gislateur, organisations non gouvernementales un accegrave;s direct agrave; ces textes et une mise en perspective dans un souci de peacute;dagogie qui inclut les deacute;veloppements les plus reacute;cents de la jurisprudence.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.