L039;intgration des citoyens europens et des ressortissants de pays tiers en droit de l039;Union europenne
- Auteur Sarah Ganty
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802766919
- Date de publication -
- Pays Belgium
- Langue Dutch
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Description
Le concept drsquo;inteacute;gration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de lrsquo;Union europeacute;enne. Ce pheacute;nomegrave;ne concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais eacute;galement les citoyens europeacute;ens, agrave; diffeacute;rents niveaux. Concept polyseacute;mique, lrsquo;inteacute;gration est utiliseacute;e tant en droit de lrsquo;immigration et de lrsquo;asile qursquo;en droit de la libre circulation, en particulier lorsqursquo;il est question de lrsquo;octroi de statuts de reacute;sidence ou de droits sociaux.Le preacute;sent ouvrage porte sur la maniegrave;re dont le concept drsquo;inteacute;gration a eacute;teacute; mobiliseacute; et a eacute;volueacute; dans le droit de lrsquo;Union europeacute;enne depuis les anneacute;es 1960. Sur la base drsquo;un cadre theacute;orique drsquo;analyse original, il met en lumiegrave;re les formes et objectifs divers que le concept drsquo;inteacute;gration recouvre en droit de lrsquo;Union europeacute;enne selon les eacute;poques consideacute;reacute;es. Lrsquo;analyse comprend une eacute;tude approfondie du droit europeacute;en primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne, ainsi que des instruments europeacute;ens de soft law.Cette eacute;tude fait apparaicirc;tre des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens europeacute;ens malgreacute; les reacute;gimes fondamentalement diffeacute;rents auxquels ces deux cateacute;gories sont soumises. Lrsquo;ouvrage deacute;montre notamment que le concept drsquo;inteacute;gration, tel qursquo;il est aujourdrsquo;hui mobiliseacute; en droit de lrsquo;Union europeacute;enne, tend agrave; restreindre lrsquo;accegrave;s aux droits et aux statuts de reacute;sidence. Et donc agrave; exclure.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.