Procdure pnale

Description

Au fil de son histoire reacute;cente, la proceacute;dure peacute;nale a connu un deacute;placement de son centre de graviteacute; de la phase de jugement agrave; celle de lrsquo;instruction, au XXe siegrave;cle ; de lrsquo;instruction agrave; lrsquo;enquecirc;te, ces vingt derniegrave;res anneacute;es de deacute;but du XXIe siegrave;cle.En auteur-compositeur-interpregrave;te de cette reacute;partition, figure le procureur de la Reacute;publique, dans lrsquo;exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, conseacute;cutivement, de deacute;cision sur la laquo; reacute;ponse peacute;nale raquo; agrave; apporter agrave; la commission supposeacute;e drsquo;une infraction. Au terme de lrsquo;enquecirc;te judiciaire, de la deacute;cision du procureur de la Reacute;publique ne deacute;pend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-mecirc;me sanction ne preacute;sentant pas le caractegrave;re drsquo;une punition, sanction preacute;sentant le caractegrave;re drsquo;une punition, voire peine agrave; lrsquo;issue de la mise en mouvement de lrsquo;action publique, au terme drsquo;une proceacute;dure de jugement, lorsqursquo;une alternative au jugement nrsquo;aura pas eacute;teacute; privileacute;gieacute;e.Drsquo;ougrave; le plan de lrsquo;ouvrage Premiegrave;re Partie La reacute;ponse peacute;nale du procureur de la Reacute;publiqueChapitre 1 - La police judiciaire, lrsquo;enquecirc;te et le procureur de la Reacute;publiqueChapitre 2 - La deacute;cision du procureur de la Reacute;publique sur la poursuiteDeuxiegrave;me Partie Le jugement eacute;ventuel sur la culpabiliteacute;Chapitre 1 - La possible mise en eacute;tat de lrsquo;affaire par voie drsquo;instructionChapitre 2 - Le jugement sur le fond de la preacute;vention