L039;arbitrage en droit belge et international

Description

La loi belge sur lrsquo;arbitrage a eacute;teacute; fondamentalement revue et amendeacute;e par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de lrsquo;arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendeacute;e le 7 juillet 2006 relative agrave; lrsquo;arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CNUDCI. Elle est aussi baseacute;e sur une analyse de droit compareacute; quant agrave; la maniegrave;re dont cette loi type a, en tout ou en partie, eacute;teacute; reprise par un certain nombre de leacute;gislations nationales comme la loi allemande et sur une eacute;tude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois franccedil;aise et neacute;erlandaise. Elle tient aussi compte de lrsquo;ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont eacute;teacute; reccedil;ues positivement par la pratique et dont lrsquo;application nrsquo;a pas susciteacute; de difficulteacute;s particuliegrave;res.La nouvelle leacute;gislation a rendu neacute;cessaire cette 3egrave;me eacute;dition. Le preacute;sent volume axeacute; sur le droit belge prend appui sur lrsquo;eacute;dition preacute;ceacute;dente de 2006 qursquo;il revoit, deacute;veloppe et complegrave;te agrave; lrsquo;aune de la nouvelle loi.Il nrsquo;est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve agrave; srsquo;appliquer qursquo;aux proceacute;dures drsquo;arbitrage engageacute;es apregrave;s le 1er septembre 2013 de sorte que lrsquo;eacute;dition de 2006 de lrsquo;ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.Lrsquo;esprit qui a preacute;sideacute; agrave; lrsquo;ouvrage de 1981 et agrave; celui de 2006 est conserveacute; commenter les diffeacute;rents aspects de lrsquo;arbitrage, deacute;velopper agrave; leur propos une reacute;flexion critique, relever les implications pratiques des diffeacute;rents thegrave;mes abordeacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.