La justice administrative

Description

La loi du 20 janvier 2014 portant reacute;forme de la compeacute;tence, de la proceacute;dure et de lrsquo;organisation du Conseil drsquo;Eacute;tat souffle sa premiegrave;re bougie et ses douze premiers mois drsquo;application srsquo;apparentent agrave; tout sauf agrave; un long fleuve tranquille.Le texte et ses arrecirc;teacute;s drsquo;exeacute;cution apportent non seulement de profondes modifications agrave; la proceacute;dure en suspension mais introduisent eacute;galement drsquo;importantes nouveauteacute;s comme la boucle administrative ou lrsquo;indemniteacute; reacute;paratrice.Tregrave;s controverseacute;e, critiqueacute;e car trop politique ou trop eacute;loigneacute;e des reacute;aliteacute;s quotidiennes de la juridiction, attaqueacute;e devant la Cour constitutionnelle et le Conseil drsquo;Eacute;tat lui-mecirc;me, la reacute;forme est secoueacute;e de toutes parts et il semble encore difficile de deacute;terminer si les changements qursquo;elle apporte seront autant de tentatives manqueacute;es de moderniser la proceacute;dure ou, au contraire, drsquo;utiles innovations ameacute;liorant lrsquo;accegrave;s au Conseil drsquo;Eacute;tat et la reacute;ception de ses arrecirc;ts par les autoriteacute;s administratives.Dans ce contexte, le preacute;sent ouvrage qui reprend les exposeacute;s preacute;senteacute;s lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organiseacute;s par la Confeacute;rence du jeune barreau de Bruxelles sous la preacute;sidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un eacute;tat des lieux pratique de la proceacute;dure contentieuse administrative un an apregrave;s la reacute;forme du Conseil drsquo;Eacute;tat.Une part importante des travaux sera consacreacute;e au Conseil drsquo;Eacute;tat lui-mecirc;me, en offrant un aperccedil;u geacute;neacute;ral de la proceacute;dure telle qursquo;aujourdrsquo;hui en vigueur mais eacute;galement en abordant, drsquo;un point de vue sectoriel, les apports de la reacute;forme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marcheacute;s publics et le contentieux de lrsquo;urbanisme et de lrsquo;environnement.Diffeacute;rentes interventions donneront, par ailleurs, lrsquo;occasion de faire le point sur les laquo; nouveaux lieux de justice administrative raquo; ndash; nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires ndash; vers lesquels le leacute;gislateur tend agrave; transfeacute;rer certaines compeacute;tences laquo; classiques raquo; du Conseil drsquo;Eacute;tat et dont le rocirc;le grandissant nrsquo;est pas sans poser question.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.