Actualits en droit de la circulation

Description

Srsquo;il nrsquo;a pas eacute;volueacute; pendant fort longtemps, le droit de la circulation routiegrave;re connaicirc;t depuis quelques anneacute;es de profondes modifications, tant au peacute;nal qursquo;au civil.Drsquo;une part, le leacute;gislateur a, notamment, ducirc; srsquo;adapter agrave; des situations et des techniques nouvelles voitures de socieacute;teacute; ou loueacute;es ; partie de la chausseacute;e reacute;serveacute;e aux tramways ; constatation drsquo;infraction par des appareils automatiqueshellip;Drsquo;autre part, lrsquo;arrecirc;t de la Cour constitutionnelle du 4 deacute;cembre 2014 relatif agrave; lrsquo;article 19bis-11, sect; 2, de la loi du 21 novembre 1989 sur lrsquo;assurance automobile risque de remettre en question des principes drsquo;indemnisation bien eacute;tablis.Enfin, des notions, consideacute;reacute;es souvent comme accessoires, comme les deacute;pens et les inteacute;recirc;ts de retard, restent souvent impreacute;cises.Crsquo;est agrave; ces diffeacute;rentes questions que quatre praticiens tenteront de reacute;pondre.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.