Action antidumping et droit de la concurrence dans l039;Union europenne

Description

Le droit de lrsquo;Union europeacute;enne appreacute;hende les comportements drsquo;entreprises en matiegrave;re de prix par des regrave;gles antitrust et par une leacute;gislation contre le dumping. Ces deux reacute;glementations diffegrave;rent agrave; de nombreux eacute;gards. Dans des contextes internationaux et selon des reacute;partitions de compeacute;tences diffeacute;rents, elles poursuivent des objectifs distincts deacute;fense des inteacute;recirc;ts de certains concurrents europeacute;ens versus promotion de la libre concurrence au beacute;neacute;fice des consommateurs. Cependant, toutes deux contribuent agrave; proteacute;ger la loyauteacute; de la concurrence i.e. promotion drsquo;une certaine homogeacute;neacute;iteacute; des conditions de concurrence. Elles appreacute;hendent des pratiques tarifaires diffeacute;rentes les marcheacute;s concerneacute;s sont deacute;finis diffeacute;remment produit concerneacute; exporteacute; depuis un pays tiers et produit similaire fabriqueacute; par lrsquo;industrie de lrsquo;Union versus marcheacute; de produit et marcheacute; geacute;ographique en cause et les caracteacute;ristiques des entreprises concerneacute;es sont eacute;galement diffeacute;rentes aucune forme drsquo;accord entre entreprises et aucun pouvoir de marcheacute; minimum requis par la leacute;gislation antidumping ; le dumping discriminatoire nrsquo;eacute;quivaut agrave; aucun prix discriminatoire anticoncurrentiel et le dumping agrave; perte nrsquo;est pas lrsquo;eacute;quivalent du prix preacute;dateur ni de tout autre prix bas anticoncurrentiel. Nonobstant leurs diffeacute;rences, les deux reacute;glementations doivent coexister paisiblement. Pourtant, les incidences de lrsquo;action antidumping sur la concurrence peuvent ecirc;tre excessives et compromettre sa leacute;gitimiteacute;. Drsquo;une part, les opportuniteacute;s de biais protectionnistes dans la deacute;termination du dumping preacute;judiciable sont toujours nombreuses dans la leacute;gislation antidumping et la pratique de la Commission. En outre, la mise en oelig;uvre de la leacute;gislation antidumping peut ecirc;tre neacute;faste pour la concurrence dans le marcheacute; inteacute;rieur via lrsquo;incidence des proceacute;dures et des mesures antidumping sur la concurrence et les effets anticoncurrentiels de certains comportements drsquo;entreprises dans le cadre des proceacute;dures antidumping ou environnant ces derniegrave;res.De telles incidences nocives pour la concurrence sont deacute;jagrave; reacute;duites par des dispositions telles que la regrave;gle du droit moindre et la clause drsquo;inteacute;recirc;t public inteacute;recirc;t de lrsquo;Union, mais pourraient et devraient lrsquo;ecirc;tre davantage afin drsquo;assurer lrsquo;entente la plus cordiale possible entre lrsquo;action antidumping et la politique de concurrence de lrsquo;Union europeacute;enne.Cet ouvrage srsquo;adresse aux avocats speacute;cialiseacute;s en droit europeacute;en, en droit de la concurrence etou en droit du commerce international en particulier instruments de deacute;fense commerciale, aux autoriteacute;s de concurrence, aux administrations chargeacute;es du commerce exteacute;rieur ainsi qursquo;aux universitaires.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.