1992-2012 20 ans de march intrieur

Description

Le Livre blanc sur le marcheacute; inteacute;rieur puis lrsquo;Acte unique europeacute;en ont fixeacute; lrsquo;achegrave;vement du marcheacute; inteacute;rieur au 31 deacute;cembre 1992. Vingt ans apregrave;s lrsquo;eacute;cheacute;ance de ce terme, le contentieux demeure dense, reacute;veacute;lant ainsi la persistance drsquo;obstacles aux liberteacute;s de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans la communication laquo; Vers un Acte pour le Marcheacute; unique - Pour une eacute;conomie sociale de marcheacute; hautement compeacute;titive raquo;. Ces ambitions, rapporteacute;es agrave; celles des anneacute;es 80, laissent entrevoir que le marcheacute; inteacute;rieur peut paraicirc;tre tant une reacute;aliteacute; qursquo;une utopie.Une reacute;aliteacute; car agrave; lrsquo;eacute;vidence, nombre drsquo;obstacles aux liberteacute;s de circulation ont eacute;teacute; leveacute;s. Une utopie, peut-ecirc;tre, si lrsquo;on srsquo;attache aux taux effectifs drsquo;utilisation des droits de circulation, au constat drsquo;entraves persistantes mais aussi agrave; lrsquo;apparition de nouvelles formes drsquo;entraves.La neacute;cessiteacute; de parachever le marcheacute; inteacute;rieur conduit alors agrave; reacute;affirmer lrsquo;interdiction des entraves ainsi qursquo;agrave; expeacute;rimenter de nouvelles meacute;thodes afin de parachever le marcheacute; inteacute;rieur.Cet ouvrage inteacute;ressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de lrsquo;Union europeacute;enne.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.