Bonne administration et Union europenne
- Auteur Emilie Chevalier
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802744054
- Date de publication -
- Pays Belgium
- Langue Dutch
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Description
Lrsquo;expression laquo; bonne administration raquo; peut paraicirc;tre surprenante tant les dysfonctionnements de lrsquo;administration semblent consubstantiels agrave; son existence. Degrave;s lors, les deacute;veloppements srsquo;inteacute;ressant agrave; la notion de bonne administration peuvent vite se reacute;veacute;ler ideacute;alistes, mecirc;me utopiques. Il nrsquo;en demeure pas moins que la notion de bonne administration connaicirc;t un succegrave;s croissant, non seulement au sein des ordres juridiques nationaux, mais aussi au niveau international et supranational. Degrave;s lors, la notion semble receacute;ler un potentiel qursquo;il convient drsquo;appreacute;cier. Sa prise en compte par lrsquo;Union europeacute;enne, qui consacre le droit agrave; une bonne administration agrave; lrsquo;article 41 de la Charte des droits fondamentaux, conforte son attrait car elle srsquo;inscrit alors dans un processus drsquo;inteacute;gration ineacute;dit.Son deacute;veloppement doit ecirc;tre mis alors en relation avec les objectifs poursuivis par lrsquo;Union, qui se sont diversifieacute;s. Lrsquo;approfondissement du marcheacute; inteacute;rieur doit ecirc;tre accompagneacute; de la garantie du respect des droits fondamentaux. Le recours agrave; la bonne administration srsquo;inscrit dans cette perspective particuliegrave;re qui relie renforcement de la place des administrations dans la reacute;alisation des objectifs des traiteacute;s et approfondissement des preacute;rogatives reconnues au profit des administreacute;s. Par conseacute;quent, le deacute;veloppement de la notion de bonne administration au sein de lrsquo;Union europeacute;enne est eacute;troitement lieacute; au processus europeacute;en drsquo;inteacute;gration administrative.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.