L039;tat tiers en droit de l039;Union europenne
- Auteur Cu00e9cile Rapoport, Isabelle Bosse-platiu00e8re
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802739654
- Date de publication -
- Pays Belgium
- Langue Dutch
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Description
Lrsquo;Union europeacute;enne ne distingue en principe aujourdrsquo;hui que deux situations pour les Eacute;tats soit lrsquo;Eacute;tat est membre de lrsquo;Union et dispose de lrsquo;ensemble des droits et obligations affeacute;rents au statut de membre ; soit lrsquo;Eacute;tat est tiers et ses relations avec lrsquo;Union sont reacute;gies par les accords externes et relegrave;vent du droit de lrsquo;action exteacute;rieure. Or, en pratique, on observe que la reacute;aliteacute; des droits et des obligations des Eacute;tats tiers agrave; lrsquo;eacute;gard de lrsquo;Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - agrave; cette preacute;sentation binaire.Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organiseacute; par le Centre de Recherches Europeacute;ennes de Rennes eacute;quipe de lrsquo;Institut de lrsquo;Ouest Droit et Europe ndash; IODE, UMR CNRS 6262 et le Centre drsquo;Excellence Jean Monnet de Rennes eacute;tudie lrsquo;appreacute;hension des Eacute;tats tiers par le droit de lrsquo;Union. Il deacute;passe lrsquo;approche relationnelle classique des rapports Union europeacute;enne Eacute;tats tiers pour examiner les diffeacute;rentes deacute;nominations utiliseacute;es par lrsquo;Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De faccedil;on plus large, il srsquo;interroge sur la possible eacute;mergence drsquo;un ou de plusieurs statuts des Eacute;tats tiers en droit de lrsquo;Union europeacute;enne. Lrsquo;appreacute;hension de lrsquo;Eacute;tat tiers par lrsquo;Union europeacute;enne et son eacute;volution ne seraient-elles pas finalement reacute;veacute;latrices de la nature speacute;cifique du projet europeacute;en Lrsquo;ouvrage inteacute;ressera toutes les personnes ou organismes sensibles agrave; la probleacute;matique des relations exteacute;rieures de lrsquo;Union europeacute;enne et aux questions de statuts des Eacute;tats.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.