Le droit des marchs publics l039;aune de la rforme du 1er juillet 2013
- Auteur Franu00e7ois Viseur, Franu00e7ois Viseur, Sarah Ben Messaoud, Sarah Ben Messaoud
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782804467678
- Date de publication -
- Pays Belgium
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- Langue Dutch
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Description
Attendue depuis de nombreuses anneacute;es, la reacute;forme de la reacute;glementation belge des marcheacute;s publics est ndash; enfin ndash; entreacute;e en vigueur le 1er juillet 2013.Cette reacute;forme, qui assure la transposition des directives europeacute;ennes 200417CE et 200418CE adopteacute;es par le Parlement europeacute;en et le Conseil le 31 mars 2004, a eacute;teacute; lrsquo;occasion drsquo;opeacute;rer un travail de clarification et de structuration des lois et arrecirc;teacute;s drsquo;exeacute;cution qui gouvernent le droit de la commande publique.Sans ecirc;tre une complegrave;te reacute;volution, cette nouvelle reacute;glementation a introduit plusieurs modifications aux reacute;gimes drsquo;attribution et drsquo;exeacute;cution des marcheacute;s publics. Ainsi, de maniegrave;re non exhaustive, lrsquo;on relegrave;ve que le champ drsquo;application de la reacute;glementation est preacute;ciseacute; pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de lrsquo;Union europeacute;enne ; le rocirc;le des centrales drsquo;achat ou de marcheacute;s est consacreacute; dans la loi ; de nouvelles proceacute;dures et modaliteacute;s drsquo;attribution sont introduites dans le reacute;gime classique par lrsquo;accordcadre, le dialogue compeacute;titif et le systegrave;me drsquo;acquisition dynamique ; une nouvelle approche est preacute;vue pour la formulation des speacute;cifications techniques.Un peu plus de six mois apregrave;s lrsquo;entreacute;e en vigueur de la reacute;forme, lrsquo;ambition du colloque organiseacute; par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, agrave; la lumiegrave;re des modifications intervenues.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.