Business et droits de l039;homme dans les conflits arms

Description

Lacute;objectif premier est de proposer une theacute;orie geacute;neacute;rale de responsabiliteacute; internationale peacute;nale des entreprises. Agrave; la diffeacute;rence de la responsabiliteacute;, dite sociale, la theacute;orie de la responsabiliteacute; peacute;nale des entreprises ne les distingue pas selon leurs secteurs dacute;activiteacute;s. Agrave; cet eacute;gard, elle sacute;applique agrave; toute entreprise multinationale soupccedil;onneacute;e dacute;avoir commis un crime international.Cette eacute;tude illustre la theacute;orie de la responsabiliteacute; des entreprises agrave; la lumiegrave;re des conflits armeacute;s non internationaux CANI, mais peut ecirc;tre eacute;galement adapteacute;e agrave; dacute;autres contextes de conflits armeacute;s occupation, conflit armeacute; international. En outre, lacute;eacute;tude se penche de maniegrave;re deacute;tailleacute;e sur le droit applicable aux entreprises, car la question des obligations internationales qui leur sont opposables nacute;a eacute;teacute; que peu eacute;tudieacute;e. La recherche porte aussi sur une analyse approfondie des diffeacute;rentes proceacute;dures internationales potentiellement ouvertes agrave; la possibiliteacute; dacute;engager la responsabiliteacute; des entreprises, ce qui nacute;a jamais eacute;teacute; fait auparavant.Enfin, lacute;ouvrage sacute;achegrave;ve par une proposition concregrave;te de convention internationale sur la responsabiliteacute; des entreprises qui pourrait compleacute;ter le Statut de Rome de la Cour peacute;nale internationale la CPI et contribuer aux discussions actuelles sur la mise en place dacute;un instrument international juridiquement contraignante.Cet ouvrage adopte une approche pragmatique, la plus reacute;aliste possible pour preacute;senter un outil de travail pour les praticiens, notamment des avocats qui engagent des proceacute;dures contre des entreprises, des leacute;gislateurs et juristes dacute;entreprises. Le texte apporte eacute;galement une valeur ajouteacute;e aux cours de droit international public en sacute;appuyant sur les droits de lacute;homme, le droit humanitaire, le droit peacute;nal, le droit eacute;conomique et social.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.