Les partenariats public-priv dans la mondialisation juridique

Description

Comment lrsquo;implantation drsquo;un modegrave;le promu par les organisations internationales les plus influentes se reacute;alise-t-elle dans deux systegrave;mes juridiques proches Crsquo;est agrave; cette question que lrsquo;auteur entend reacute;pondre en analysant le partenariat public priveacute; PPP introduit en 2004 par le Breacute;sil et la France et inspireacute; du modegrave;le Private Finance Initiative PFI britannique. Avec le recul drsquo;une quinzaine drsquo;anneacute;es, lrsquo;auteur teste la reacute;sistance de ce modegrave;le aux diffeacute;rentes pressions exerceacute;es par les ordres juridiques singuliers dans lesquels il eacute;volue. Jalonneacute; drsquo;eacute;tudes de cas qursquo;il a pu rencontrer dans sa pratique, tels que lrsquo;eacute;dification du stade de football laquo; Arena Pernambuco raquo; pour la Coupe du monde 2014, lrsquo;auteur a enrichi sa connaissance empirique gracirc;ce agrave; de nombreux projets comme la construction des lignes 4 et 6 du meacute;tro de Satilde;o Paulo, de lrsquo;hocirc;pital du laquo; Subuacute;rbio raquo; en Bahia, du Tribunal de grande instance de Paris, du Stade de France ou du stade laquo; Matmut Atlantique raquo; de Bordeaux, dont il a pu rencontrer les acteurs cleacute;s aussi bien du cocirc;teacute; laquo; public raquo; que laquo; priveacute; raquo;.Lrsquo;ouvrage met en eacute;vidence la neacute;cessiteacute; drsquo;adapter les modegrave;les internationaux aux reacute;aliteacute;s institutionnelles de chacun des pays. En France, le PPP srsquo;est deacute;veloppeacute; envers et contre une volonteacute; politique forte, qui a inciteacute; le leacute;gislateur et le juge agrave; corseter son reacute;gime.La jurisprudence srsquo;est toutefois efforceacute;e drsquo;en seacute;curiser lrsquo;exeacute;cution par la limitation des contestations contentieuses. Agrave; lrsquo;opposeacute;, lrsquo;accueil de ce modegrave;le au Breacute;sil srsquo;est fait agrave; bras ouverts compte tenu des opportuniteacute;s qursquo;il promettait. Mais il a engendreacute; le deacute;veloppement drsquo;un systegrave;me de garanties financiegrave;res propre et oneacute;reux, la preacute;sence drsquo;une personne publique agrave; lrsquo;opeacute;ration contractuelle nrsquo;eacute;tant pas perccedil;ue comme un gage de seacute;curiteacute; dans lrsquo;eacute;cosystegrave;me breacute;silien.On constate que le modegrave;le unique du PFI, diffuseacute; par mimeacute;tisme, a bien ducirc; srsquo;acclimater aux particulariteacute;s respectives de ces deux pays. La circulation du modegrave;le de PPP en France et au Breacute;sil se reacute;vegrave;le alors imparfaite et souligne les limites de la globalisation juridique.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.