L039;arbitre et le juge tatique

Description

Fruit de la feacute;conde collaboration unissant les processualistes de lrsquo;Universiteacute; catholique de Louvain, de lrsquo;Universiteacute; de Milan, de lrsquo;Universiteacute; Paris II Pantheacute;on-Assas et du Max Planck Institute Luxembourg, le preacute;sent ouvrage aborde dans une mecirc;me approche comparative confrontant les droits allemand, belge, franccedil;ais et italien, le rocirc;le respectif de lrsquo;arbitre et du juge eacute;tatique dans le deacute;roulement du procegrave;s arbitral.Ce thegrave;me important connaicirc;t une particuliegrave;re actualiteacute;. Dans les quatre systegrave;mes juridiques examineacute;s, le droit de lrsquo;arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs anneacute;es deacute;jagrave;, lrsquo;institution arbitrale a fait lrsquo;objet, en droit allemand et en droit italien, drsquo;importantes reacute;visions. Il en est de mecirc;me de la reacute;forme reacute;aliseacute;e en droit franccedil;ais, par le Deacute;cret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de lrsquo;arbitrage, il vient de faire lrsquo;objet drsquo;une reacute;forme majeure remplaccedil;ant la sixiegrave;me partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodegrave;le entiegrave;rement lrsquo;institution arbitrale dans une perspective reacute;solument moderne, directement inspireacute;e de la loi type CNUDCI.Le concours du juge eacute;tatique agrave; lrsquo;arbitrage peut ecirc;tre envisageacute; agrave; trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre deacute;dieacute; agrave; la meacute;moire du regretteacute; Professeur Giuseppe Tarzia.Dans un premier type drsquo;interventions, le juge oelig;uvre de maniegrave;re secourable au bon deacute;marrage de la proceacute;dure arbitrable. En un second temps, le juge eacute;tatique prend davantage le visage du juge dit laquo; drsquo;appui raquo; pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la proceacute;dure arbitrale srsquo;avegrave;re impuissante agrave; assurer la protection provisoire ou quand il srsquo;agit de prendre des mesures drsquo;assistance permettant lrsquo;obtention de preuves neacute;cessaires agrave; la solution du litige. Enfin, agrave; lrsquo;issue de la proceacute;dure arbitrale, le juge eacute;tatique peut se transformer en juge de controcirc;le chargeacute; de statuer sur une demande drsquo;annulation de la sentence arbitrale.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.