Les biens de l039;administration

Description

Lrsquo;administration est institueacute;e pour les besoins de lrsquo;action publique. En vue drsquo;assurer la reacute;alisation des missions qui lui sont confieacute;es, lrsquo;administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit eacute;galement se pourvoir en moyens mateacute;riels, par lrsquo;acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qursquo;immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien.Parce qursquo;elle exerce des missions de service public et qursquo;elle srsquo;alimente de deniers publics, lrsquo;administration nrsquo;a pas une maicirc;trise de ses biens comparable agrave; celle reconnue aux particuliers. Un reacute;gime juridique speacute;cifique est consacreacute; qui, par les regrave;gles qursquo;il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de lrsquo;action administrative.Ces contingences sont telles qursquo;il nrsquo;est pas un, mais deux reacute;gimes juridiques speacute;cifiques celui affeacute;rent au domaine public et celui affeacute;rent au domaine priveacute; de lrsquo;administration. Des critegrave;res doivent ainsi ecirc;tre deacute;gageacute;s pour identifier le reacute;gime auquel appartient chaque bien. Il srsquo;impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la banniegrave;re de lrsquo;un ou de lrsquo;autre reacute;gime et drsquo;examiner les regrave;gles y consacreacute;es.Lrsquo;ouvrage appreacute;hende ces diffeacute;rentes questions. Les auteurs mdash; qui ont souhaiteacute; le rendre simple drsquo;utilisation et varieacute; dans lrsquo;illustration mdash; le mettent agrave; la disposition drsquo;un large public qui va de lrsquo;eacute;tudiant agrave; lrsquo;initieacute;, en passant par tout qui mdash; citoyen ou administration mdash; viendrait, un jour ou lrsquo;autre, agrave; ecirc;tre confronteacute; agrave; une question en rapport avec les biens de lrsquo;administration.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.