La TVA et les avocats

Description

Suite agrave; lrsquo;abrogation agrave; compter du 1er janvier 2014 de lrsquo;exemption de la TVA sur leurs prestations localiseacute;es en Belgique, les avocats sont confronteacute;s agrave; de nouvelles formaliteacute;s et de nouvelles charges.Cet ouvrage commence par deacute;crire ces formaliteacute;s dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait ecirc;tre compleacute;teacute;e dans la pratique de lrsquo;avocat - le numeacute;ro drsquo;entreprise ;- lrsquo;identification agrave; la TVA ;- la facture ;- les facturiers ;- les deacute;clarations peacute;riodiques ;- les listings des opeacute;rations intracommunautaire ;- le listing client ;- les reacute;visionshellip;Il deacute;crit ensuite le systegrave;me TVA et ses concepts, dans lrsquo;ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formaliteacute;s - lrsquo;assujetti ;- les activiteacute;s taxables ;- exempteacute;es, hors champ ;- le pays compeacute;tent pour taxer ;- le redevable de la taxe ;- lrsquo;exigibiliteacute; de la taxe ;- la base drsquo;imposition ;- la note drsquo;honoraires ;- la deacute;duction des taxes en amont et les remboursements.La troisiegrave;me partie de lrsquo;ouvrage contient la circulaire AGFisc ndeg; 472013 du 20 novembre 2013.De nombreux scheacute;mas permettent drsquo;opeacute;rer les distinctions, drsquo;eacute;valuer lrsquo;impact eacute;conomique des formaliteacute;s et drsquo;eacute;tablir une reacute;partition des tacirc;ches entre lrsquo;avocat et, le cas eacute;cheacute;ant, son comptable.Lrsquo;ouvrage comporte aussi de nombreuses reacute;feacute;rences qui permettent au lecteur de remonter aux sources leacute;gislatives, de les interpreacute;ter par la jurisprudence et de baliser de maniegrave;re critique les questions qui peuvent se poser.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.