La standardisation internationale prive

Description

Omnipreacute;sente mais constituant un pheacute;nomegrave;ne qui eacute;chappe souvent agrave; notre perception, la standardisation a pour objet la production de normes de reacute;feacute;rence destineacute;es aux biens, produits, services et processus. Portant en apparence sur des matiegrave;res techniques et srsquo;enrobant drsquo;une volonteacute; de neutraliteacute; politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activiteacute;s humaines. Son influence est drsquo;autant plus significative lorsqursquo;elle devient internationale, compte tenu de lrsquo;espace de production des standards ou de leur porteacute;e.Les problegrave;mes juridiques qursquo;elle soulegrave;ve sont drsquo;autant plus complexes et nombreux lorsqursquo;elle est eacute;laboreacute;e par des instances composeacute;es de personnes priveacute;es, que ce soit parce que lrsquo;Eacute;tat, impuissant face aux forces du marcheacute;, preacute;fegrave;re se reposer sur des acteurs priveacute;s ou que ces derniers comblent le vide laisseacute; par les autoriteacute;s publiques. En ce sens, au-delagrave; des problegrave;mes de leacute;gitimiteacute; deacute;mocratique qursquo;elle soulegrave;ve, la standardisation internationale priveacute;e constitue un processus drsquo;influence eacute;conomique qui nous invite agrave; repenser les rapports entre lrsquo;Eacute;tat, le droit et le marcheacute;, tout autant qursquo;elle permet au juriste drsquo;explorer de nouvelles formes de normativiteacute;.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.