L039;Union europenne et le droit international de l039;aviation civile

Description

Dans un ordre international de lrsquo;aviation civile domineacute; par des consideacute;rations de souveraineteacute; aeacute;rienne, lrsquo;affirmation progressive drsquo;un acteur non eacute;tatique tel que lrsquo;Union europeacute;enne soulegrave;ve de nombreuses questions juridiques. Celles-ci doivent ecirc;tre appreacute;cieacute;es dans une perspective plus globale de reacute;eacute;quilibrage des neacute;gociations internationales en faveur des inteacute;recirc;ts europeacute;ens.Apregrave;s un chapitre preacute;liminaire exposant les multiples apports des arrecirc;ts Open Skies, cet ouvrage identifie les deux tendances majeures, et largement compleacute;mentaires, irriguant lrsquo;action de lrsquo;Union europeacute;enne vis-agrave;-vis du droit international de lrsquo;aviation civile. La premiegrave;re partie est consacreacute;e agrave; lrsquo;eacute;tude des diffeacute;rentes manifestations deacute;montrant que lrsquo;Union europeacute;enne cherche agrave; assurer la reconnaissance, par les tiers, de la speacute;cificiteacute; de lrsquo;inteacute;gration aeacute;rienne opeacute;reacute;e au sein du marcheacute; inteacute;rieur. La seconde partie de cette thegrave;se analyse les meacute;canismes par lesquels lrsquo;Union promeut la deacute;fense et lrsquo;exportation de son approche speacute;cifique des questions aeacute;riennes au niveau international. Militant reacute;solument pour la libeacute;ralisation progressive du transport aeacute;rien, elle poursuit parallegrave;lement un objectif de promotion de ses solutions normatives, notamment en matiegrave;re de seacute;curiteacute; aeacute;rienne, de sucirc;reteacute;, de protection de lrsquo;environnement ou de droits des passagers. Pour ce faire, lrsquo;Union europeacute;enne nrsquo;heacute;site pas agrave; instaurer une conditionnaliteacute; regrave;glementaire dans les relations conventionnelles qursquo;elle entretient avec les tiers, voire mecirc;me agrave; imposer son droit de maniegrave;re unilateacute;rale.Cet ouvrage srsquo;adresse aussi bien aux universitaires qursquo;aux professionnels ou avocats speacute;cialiseacute;s srsquo;inteacute;ressant aux relations exteacute;rieures de lrsquo;Union europeacute;enne ou au droit de lrsquo;aviation civile.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.