Les pouvoirs d039;un parlement

Description

La deacute;-parlementarisation du processus deacute;cisionnel en Europe est devenue une litanie reprise aussi bien par les acadeacute;miques que par les meacute;dias depuis 20 ans. Cet ouvrage vise agrave; eacute;valuer cette assertion agrave; travers lrsquo;analyse de lrsquo;eacute;tat de lrsquo;autonomie et des pouvoirs de la Chambre des Deacute;puteacute;s du Luxembourg. Il suggegrave;re eacute;galement au leacute;gislateur et aux citoyens des pistes de reacute;flexion et des instruments pour ameacute;liorer le controcirc;le deacute;mocratique de la deacute;cision politique tant au niveau national qursquo;europeacute;en.Plus particuliegrave;rement, il srsquo;agit drsquo;appreacute;cier lrsquo;exercice des compeacute;tences drsquo;un Parlement dans la preacute;paration, lrsquo;eacute;nonciation, le controcirc;le de la Loi et son domaine et, dans les rapports qursquo;il entretient avec le Gouvernement, ses administrations et les autres institutions coopeacute;rant agrave; la fabrique de la Loi, le Conseil drsquo;Eacute;tat, la Cour des Comptes, les Chambres professionnelles, etc. Il eacute;tudie de plus en quoi les traiteacute;s internationaux, principalement ceux de lrsquo;Union europeacute;enne, imposent ou non des limites aux eacute;leacute;ments constitutifs drsquo;une deacute;mocratie parlementaire, notamment dans la deacute;finition et lrsquo;arrecirc;t des orientations geacute;neacute;rales eacute;conomiques et fiscales drsquo;un gouvernement normalement responsable devant un parlement. Un regard particulier est jeteacute; aussi sur les relations avec les institutions eacute;conomiques nationales pour estimer en quoi le Parlement reste ou non un acteur essentiel dans la deacute;finition de lrsquo;agenda eacute;conomique et social du Luxembourg qui plus est dans le contexte drsquo;une deacute;mocratie consociative. Il srsquo;agit finalement drsquo;analyser la nature et la contractualisation des rapports entre la Chambre des Deacute;puteacute;s et les eacute;tablissements publics du controcirc;le des droits et de lrsquo;exercice des liberteacute;s fondamentales le Meacute;diateur, la Commission consultative des droits de lrsquo;Homme, etc..Au regard de lrsquo;un des 28 parlements nationaux, lrsquo;ouvrage tend agrave; comprendre lrsquo;eacute;tat de la deacute;mocratie repreacute;sentative en Europe dans une perspective theacute;orique, didactique, empirique et analytique.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.