Insolvabilit et garanties

Description

Droit de lrsquo;insatisfaction, comme lrsquo;eacute;crit justement lrsquo;un des auteurs des contributions publieacute;es dans le preacute;sent ouvrage, le droit de lrsquo;insolvabiliteacute; revecirc;t une incontestable importance pour les praticiens. Le reacute;gime juridique des garanties de paiement y est souvent associeacute;, en ce qursquo;il tend, avec un succegrave;s variable, agrave; permettre agrave; certains creacute;anciers drsquo;affronter cet eacute;cueil.Parmi ces garanties, les sucirc;reteacute;s mobiliegrave;res, et en particulier le gage, ont reacute;cemment fait lrsquo;objet drsquo;importantes modifications. Lrsquo;objectif initial de cette formation de la CUP eacute;tait drsquo;en proposer une analyse systeacute;matique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la reacute;forme consacreacute;e par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 nrsquo;entrerait pas en vigueur le 1er deacute;cembre 2014, comme initialement preacute;vu.Prenant neacute;anmoins en consideacute;ration le caractegrave;re fondamental de cette reacute;forme, mecirc;me ajourneacute;e, la premiegrave;re partie de ce volume eacute;tudie les modifications apporteacute;es agrave; lrsquo;institution du gage.Les deux meacute;canismes de garantie que sont le droit de reacute;tention et la clause de reacute;serve de proprieacute;teacute; sont ensuite examineacute;s, non seulement sous lrsquo;angle de la reacute;forme preacute;citeacute;e, mais eacute;galement en leurs reacute;gimes de lege lata.La troisiegrave;me partie recense et analyse les modifications leacute;gislatives agrave; lrsquo;exception de la reacute;forme preacute;citeacute;e et les apports jurisprudentiels les plus inteacute;ressants en matiegrave;re drsquo;insolvabiliteacute; et de garanties.Enfin, une derniegrave;re contribution est consacreacute;e au transfert drsquo;entreprise preacute;vu par lrsquo;article 75, sect; 4, de loi du 8 aoucirc;t 1997 sur les faillites et agrave; la position juridique du curateur dans la jurisprudence reacute;cente de la Cour de cassation.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.