Le Code wallon de l039;Agriculture

Description

Le Code wallon de lrsquo;Agriculture a eacute;teacute; adopteacute; par deacute;cret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions reacute;gionales existantes touchant agrave; lrsquo;agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations.Le preacute;sent ouvrage regroupe les contributions preacute;senteacute;es lors du colloque organiseacute; par le Master en notariat de lrsquo;UCL le 18 novembre 2014 agrave; Louvain-la-Neuve.Apregrave;s une introduction, il contient un exposeacute; de preacute;sentation des dispositions geacute;neacute;rales du Code fonctions de lrsquo;agriculture, objectifs de la politique agricole, deacute;finitions et des regrave;gles relatives agrave; la reacute;colte et agrave; la gestion des donneacute;es.L39;ouvrage contient eacute;galement un rapport consacreacute; aux acteurs, aux productions agricoles, aux subventions, aux controcirc;les et agrave; la recherche des infractions.Ensuite, plusieurs contributions mettent en lumiegrave;re les diffeacute;rents volets de la politique fonciegrave;re agricole gestion fonciegrave;re, observatoire foncier, droit de preacute;emption, droit drsquo;expropriation qui constitue une des innovations majeures du Code.Lrsquo;ameacute;nagement foncier et lrsquo;ameacute;nagement amiable, qui remplacent le remembrement, font eacute;galement lrsquo;objet drsquo;une preacute;sentation.Enfin, la derniegrave;re contribution fait lrsquo;examen des dispositions relatives agrave; lrsquo;entreacute;e en vigueur du Code et des dispositions transitoires et abrogatoires qursquo;il contient.Le preacute;sent ouvrage constituera un outil appreacute;cieacute; des praticiens du droit.