Droit pnal europen

Description

Lrsquo;Union europeacute;enne est productrice de normes peacute;nales. Crsquo;est une reacute;aliteacute; assez reacute;cente, mais qui a connu des deacute;veloppement fulgurants ces vingt derniegrave;res anneacute;es, avec, dans un premier temps, lrsquo;identification de la coopeacute;ration judiciaire peacute;nale comme une matiegrave;re drsquo;inteacute;recirc;t commun par le traiteacute; de Maastricht, dans un deuxiegrave;me temps, la deacute;finition de lrsquo;objectif de la mise en place drsquo;un espace de liberteacute;, de seacute;curiteacute; et de justice, par le traiteacute; drsquo;Amsterdam et enfin, dans un troisiegrave;me temps, la constitution de lrsquo;espace de liberteacute;, de seacute;curiteacute; et de justice comme une des politiques de lrsquo;Union, par le traiteacute; de Lisbonne.Les nouvelles normes peacute;nales eacute;laboreacute;es dans ce cadre visent tout agrave; la fois agrave; rapprocher les droits nationaux, agrave; ameacute;liorer la coopeacute;ration policiegrave;re et judiciaire entre les autoriteacute;s compeacute;tentes des Eacute;tats membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibiliteacute; pour les informations policiegrave;res ou celui de reconnaissance mutuelle pour les deacute;cisions judiciaires, et agrave; apporter une dimension europeacute;enne agrave; lrsquo;exercice de la justice peacute;nale. Crsquo;est ainsi qursquo;un veacute;ritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont lrsquo;empreinte se marque deacute;jagrave;, et de faccedil;on toujours plus eacute;vidente, sur lrsquo;action des leacute;gislateurs nationaux comme des autoriteacute;s judiciaires et des autres autoriteacute;s chargeacute;es de la preacute;vention et de la reacute;pression des infractions. Ce corpus forme aujourdrsquo;hui un nouveau domaine du droit agrave; part entiegrave;re, qui est le droit peacute;nal europeacute;en.Lrsquo;objectif de cet ouvrage est drsquo;introduire le lecteur agrave; ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne srsquo;agit pas tant de faire un eacute;tat des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la porteacute;e des reacute;sultats deacute;jagrave; atteints et drsquo;ouvrir des pistes de reacute;flexion pour permettre drsquo;appreacute;hender les enjeux de la mise en place drsquo;une justice peacute;nale europeacute;enne. Comment expliquer les choix qui ont preacute;sideacute; agrave; la construction de cet espace Quels sont les principes revendiqueacute;s ou implicites qui sont agrave; lrsquo;oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conseacute;quences voulues ou impreacute;vues des choix qui ont eacute;teacute; poseacute;s Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre.Le livre rappelle la jeune histoire de lrsquo;eacute;mergence de ce domaine du droit, il preacute;sente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traiteacute; de Lisbonne et preacute;sente lrsquo;ensemble des reacute;alisations dans les trois axes de son deacute;veloppement le rapprochement des droits, la coopeacute;ration policiegrave;re et judiciaire et enfin lrsquo;eacute;mergence progressive drsquo;une justice peacute;nale europeacute;enne ou drsquo;une approche europeacute;enne de la justice peacute;nale.Cet ouvrage srsquo;adresse aux eacute;tudiants qui abordent pour la premiegrave;re fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confronteacute;s sur le terrain agrave; des questions lieacute;es au caractegrave;re transnational de la criminaliteacute; dans le cadre europeacute;en, mais aussi agrave; toutes les personnes qui sont inteacute;resseacute;es au deacute;veloppement du droit de lrsquo;Union europeacute;enne et qui, deacute;cideurs politiques ou membres de la socieacute;teacute; civile, veulent donner corps agrave; un projet de justice peacute;nale europeacute;enne.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.