Objectifs et comptences dans l039;Union europenne

Description

Le preacute;sent ouvrage propose une reacute;flexion sur le rapport entre objectifs et compeacute;tences dans lrsquo;Union europeacute;enne en tant que corollaire du principe drsquo;attribution et sous lrsquo;angle de lrsquo;autonomisation des objectifs.Dans une premiegrave;re partie, les auteurs abordent les objectifs assigneacute;s agrave; lrsquo;Union europeacute;enne comme pierre angulaire de la reacute;partition verticale et horizontale des compeacute;tences. Drsquo;un point de vue vertical, les objectifs constituent la reacute;feacute;rence pour lrsquo;exercice des compeacute;tences attribueacute;es et ne sauraient ecirc;tre interpreacute;teacute;s au-delagrave; de celles-ci. Drsquo;un point de vue horizontal, les compeacute;tences ne sauraient ecirc;tre conccedil;ues indeacute;pendamment des objectifs au profit desquels elles ont eacute;teacute; attribueacute;es, au risque drsquo;enfreindre le principe de speacute;cialiteacute;. Cependant, le rapport entre objectifs et compeacute;tences ne se limite pas au paralleacute;lisme.Dans une deuxiegrave;me partie, les auteurs abordent les objectifs au-delagrave; des compeacute;tences. Les objectifs geacute;neacute;raux qui ne correspondent pas agrave; des compeacute;tences speacute;cifiques peuvent ecirc;tre identifieacute;s explicitement dans les traiteacute;s ou reacute;sulter de la jurisprudence comme inheacute;rents agrave; lrsquo;objectif final drsquo;inteacute;gration. De tels objectifs interviennent dans le champ des compeacute;tences et objectifs sectoriels, en tant qursquo;axe de deacute;veloppement des principes reacute;gulateurs de lrsquo;exercice des compeacute;tences. Le deacute;passement du rapport objectif-compeacute;tence est agrave; constater eacute;galement au sein des objectifs preacute;cis, objectifs-valeurs ou objectifs qui reacute;gulent lrsquo;exercice des compeacute;tences autres que celles qui auraient pu leur correspondre. La dynamique des objectifs, inheacute;rente agrave; une interpreacute;tation finaliste, structure ainsi lrsquo;ordre juridique de lrsquo;Union europeacute;enne et confirme son autonomie.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.