La mdiation en matire civile et commerciale

Description

La meacute;diation au sein de lrsquo;Union pour la Meacute;diterraneacute;e, qursquo;elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux cocirc;teacute;s drsquo;autres modes alternatifs de regrave;glement des diffeacute;rends commerciaux, constituer un instrument de promotion des eacute;changes entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum La laquo; meacute;diterranisation raquo; des eacute;conomies requiert-elle la laquo; meacute;diterranisation raquo; du droit des modes alternatifs de regrave;glement des diffeacute;rends Si le rapprochement des leacute;gislations nrsquo;eacute;pargne aucun domaine, pourvu qursquo;il ait des incidences sur le commerce meacute;diterraneacute;en, un tel objectif est drsquo;ores et deacute;jagrave; atteint dans le domaine de lrsquo;arbitrage. Ce dernier, enfant gacirc;teacute; des travaux internationaux, fait lrsquo;objet de nombreux instruments internationaux en la matiegrave;re. Agrave; lrsquo;inverse, la meacute;diation conventionnelle ou judiciaire est lrsquo;enfant deacute;laisseacute;e des modes alternatifs de regrave;glement des conflits. La meacute;diation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de regrave;glement des conflits des affaires, agrave; la fois concurrent de lrsquo;arbitrage, en raison de la laquo; judiciarisation raquo; de ce dernier, et soutien. Le preacute;sent ouvrage met en lumiegrave;re le besoin de rapprochement des leacute;gislations de lrsquo;UPM en matiegrave;re de meacute;diation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la meacute;diation en matiegrave;re civile et commerciale pourrait bien constituer un modegrave;le dans le cadre drsquo;une future lex mediterranea de la meacute;diation. La voix de lrsquo;uniformisation peut ecirc;tre ainsi celle drsquo;un cadre commun de reacute;feacute;rence ou celle drsquo;un traiteacute; portant loi-uniforme.Ce ouvrage est issu drsquo;un colloque international organiseacute; par lrsquo;Universiteacute; de Franche-Comteacute; -CRJFC-, les 5 et 6 avril 2012, agrave; Besanccedil;on, en partenariat avec les universiteacute;s Jean-Moulin, Lyon3 AEDN de Lyon3, Sciences Po Lyon master I3P, universiteacute; drsquo;Oran -Algeacute;rie-,universiteacute; Hassan 1er de Settat -Maroc-, universiteacute; de Montreacute;al -Canada- et lrsquo;Institut drsquo;Expertise, drsquo;Arbitrage et de Meacute;diation -IEAM-, de Paris. Il beacute;neacute;ficie du soutien financier de la Reacute;gion Franche-Comteacute; et de GFC Construction.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.