La rparation du dommage mdical et sa jurisprudence

Description

La reacute;paration du dommage meacute;dical a connu une nette eacute;volution ces derniegrave;res anneacute;es. Les juges ont volontairement opteacute; pour un eacute;largissement des postes de preacute;judices agrave; indemniser dans lrsquo;inteacute;recirc;t des patients et du systegrave;me de santeacute;.La place du patient dans sa prise en charge meacute;dicale est aujourdrsquo;hui reconnue par les professionnels de santeacute;. Toutes les eacute;tapes post et preacute; hospitaliegrave;re sont clairement identifieacute;es et ont permis de reconnaicirc;tre des droits aux patients.Le droit meacute;dical srsquo;est construit principalement agrave; partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes drsquo;accidents meacute;dicaux tout en preacute;servant lrsquo;exercice de la meacute;decine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligeacute; les professionnels de santeacute; agrave; la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures drsquo;asepsies.Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a eacute;teacute; rendu possible ces derniegrave;res anneacute;es dans lrsquo;inteacute;recirc;t des victimes. Lrsquo;indemnisation globale et transparente passe drsquo;une part par une harmonisation des grilles drsquo;eacute;valuation et drsquo;autre part par une liberteacute; drsquo;exercice de lrsquo;expert judiciaire et du juge dans une bareacute;misation scleacute;rosante pour les victimes.Cet ouvrage offre aux avocats, meacute;decins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes drsquo;accidents meacute;dicaux et eacute;tudiants une analyse preacute;cise de la jurisprudence et la doctrine la plus reacute;cente sur le sujet. Il est un outil indispensable agrave; la compreacute;hension des meacute;canismes lieacute;s agrave; la reacute;paration du dommage meacute;dical par les deux ordres de juridiction.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.