La QPC et la matire pnale

Description

Le preacute;sent ouvrage dresse le bilan de deux anneacute;es drsquo;application de la QPC en droit peacute;nal. Les praticiens et les universitaires reacute;pondent aux diffeacute;rentes questions susciteacute;es par cette application.Quelles sont les eacute;volutions constateacute;es en droit peacute;nal de fond, en proceacute;dure peacute;nale et en droit de la peine Quel est lrsquo;avenir de la matiegrave;re peacute;nale reacute;sultant de ce nouveau controcirc;le a posteriori des lois Quel est lrsquo;impact de la QPC sur le travail leacute;gislatif et sur lrsquo;action judiciaire Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour europeacute;enne des Droits de lrsquo;Homme et la Cour de justice de lrsquo;Union Europeacute;enne Cet ouvrage inteacute;ressera directement les magistrats et les avocats peacute;nalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les eacute;tudiants gracirc;ce agrave; lrsquo;actualiteacute; de ses reacute;flexions.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.