La rglementation des sicafi

Description

Depuis sa creacute;ation par lrsquo;arrecirc;teacute; royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privileacute;gieacute; de lrsquo;investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs anneacute;es que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de lrsquo;immobilier demandaient une reacute;forme de cet arrecirc;teacute;. Lrsquo;arrecirc;teacute; royal du 7 deacute;cembre 2010 a reacute;pondu agrave; ce souhait mais a eacute;galement imposeacute; de nouvelles regrave;gles aux sicafi, en opeacute;rant deacute;sormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de lrsquo;ampleur de la reacute;forme, cet arrecirc;teacute; royal a abrogeacute; lrsquo;arrecirc;teacute; royal du 10 avril 1995.Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 200965CE OPCVM IV, la loi du 3 aoucirc;t 2012 relative agrave; certaines formes de gestion collective deportefeuilles drsquo;investissement a abrogeacute; la loi du 20 juillet 2004 et reacute;glemente deacute;sormais les sicafi.Le preacute;sent ouvrage fait le point sur la matiegrave;re, agrave; la lumiegrave;re des nouveaux textes leacute;gislatifs et des derniers deacute;veloppements europeacute;ens en matiegrave;re de gestion drsquo;actifs. Il examine les aspects reacute;glementaires et les questions de droit des socieacute;teacute;s et de droit financier speacute;cifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.Reacute;digeacute; par deux speacute;cialistes de la matiegrave;re, cet ouvrage, richement documenteacute;, est orienteacute; vers la pratique et srsquo;adresse agrave; tous ceux qui sont ameneacute;s agrave; conseiller des sicafi ou agrave; traiter avec des sicafi et plus geacute;neacute;ralement agrave; tous ceux qui srsquo;interrogent sur les particulariteacute;s des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.