La fraude la TVA en matire pnale

Description

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualiseacute;e des fraudes agrave; la taxe sur la valeur ajouteacute;e. Il met agrave; la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge drsquo;instruction, juge du fond et avocats peacute;nalistes ou fiscalistes, les outils neacute;cessaires agrave; la compreacute;hension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que peacute;nale.Lrsquo;ouvrage se compose de 4 parties - Pour commencer, Benoicirc;t Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste speacute;cialiseacute; dans la consultance des entreprises en matiegrave;re de T.V.A., preacute;sente de maniegrave;re pratique et accessible, les donneacute;es juridiques utiles pour appreacute;hender les techniques de fraude.- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service agrave; lrsquo;Inspection Speacute;ciale des Impocirc;ts agrave; Bruxelles, deacute;cline les typologies de carrousel T.V.A. reacute;pertorieacute;es au sein de lrsquo;Administration, avec lrsquo;ambition drsquo;harmoniser la terminologie entre les diffeacute;rents acteurs.- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent agrave; lrsquo;analyse actualiseacute;e de la reacute;pression peacute;nale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent lrsquo;essentiel des informations relatives aux preacute;ventions auxquelles le procureur, le juge et lrsquo;avocat sont confronteacute;s en cette matiegrave;re. Tous deux abordent encore lrsquo;interpreacute;tation des dispositions inseacute;reacute;es par la loi laquo; una via raquo; du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions drsquo;imputabiliteacute; des intermeacute;diaires, acteurs deacute;faillants et clients.- Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, scheacute;matise, sur un plan strictement pratique, un carrousel T.V.A. type.Herveacute; Louveaux, juge drsquo;instruction et enseignant agrave; la Solvay Brussels School, nous fait part de ses reacute;flexions en guise de conclusions.Cet ouvrage, destineacute; agrave; tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler sur un dossier relevant drsquo;une fraude agrave; la T.V.A, a eacute;teacute; reacute;aliseacute; sous la direction drsquo;Emmanuel Rivera, Director aupregrave;s de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent Kennes, avocat et chargeacute; de cours agrave; lrsquo;Universiteacute; libre de Bruxelles.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.