Le statut de combattant dans les conflits arms non internationaux

Description

Avant les Conventions de Genegrave;ve de 1949, seuls les conflits armeacute;s internationaux eacute;taient reacute;glementeacute;s par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait srsquo;appliquer dans les guerres civiles qursquo;apregrave;s la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligeacute;rante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisteacute; agrave; une multiplication des conflits armeacute;s non internationaux. Mais les Conventions de Genegrave;ve de 1949 leur ont consacreacute; seulement lrsquo;article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compleacute;ter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment lrsquo;absence de deacute;finition des laquo; combattants raquo; et des laquo; civils raquo;, rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel agrave; la protection des populations civiles. Ces dispositions ne reacute;glementent pas non plus les moyens et meacute;thodes de guerre.Outre les lacunes normatives, il y a des problegrave;mes mateacute;riels qui compliquent la mise en oelig;uvre efficace des regrave;gles pertinentes. Il srsquo;agit notamment de la participation des populations civiles aux hostiliteacute;s, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. Lrsquo;absence du statut de combattant dans les conflits armeacute;s non internationaux apparaicirc;t comme le problegrave;me principal compromettant lrsquo;efficaciteacute; du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armeacute;s Faudrait-il confeacute;rer ce statut agrave; ces derniers en vue de les amener agrave; appliquer le droit international humanitaire ou envisager drsquo;autres moyens Toutes ces questions sont traiteacute;es.Lrsquo;ouvrage inteacute;ressera les praticiens speacute;cialiseacute;s en droit humanitaire, en droit de lrsquo;homme, en droit international public et en droit peacute;nal international mais aussi les professeurs et les eacute;tudiants.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.