Le renvoi prjudiciel la Cour de justice de l039;Union europenne

Description

Cet ouvrage est la traduction actualiseacute;e du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen deacute;tailleacute; et complet de tous les aspects pertinents relatifs agrave; un renvoi preacute;judiciel. Il reflegrave;te les diffeacute;rentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d39;un tel renvoi.Qui peut introduire ce renvoi Quelles questions peuvent ecirc;tre poseacute;es Quand cette proceacute;dure peut, devrait ou doit ecirc;tre introduite Lrsquo;ouvrage fournit des indications deacute;tailleacute;es sur la forme et le contenu du renvoi preacute;judiciel ainsi que la proceacute;dure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour europeacute;enne de justice.Enfin, la demande de deacute;cision preacute;judicielle et ses effets y sont expliciteacute;s de mecirc;me que les questions de coucirc;ts et drsquo;aide juridique.Lrsquo;ouvrage est enrichi de nombreuses reacute;feacute;rences, un index des arrecirc;ts citeacute;s et un index alphabeacute;tique.Il srsquo;avegrave;rera extrecirc;mement utile aux praticiens aux prises avec les subtiliteacute;s d39;un renvoi preacute;judiciel - que ce soit en qualiteacute; de juge ou d39;avocat.Son analyse critique de la pratique reacute;pondra eacute;galement aux besoins des universitaires.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.