Divorce et aliments
- Auteur Yves-Henri Leleu, Yves-Henri Leleu
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802739234
- Date de publication -
- Pays Belgium
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- Langue Dutch
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Description
La loi du 27 avril 2007 reacute;formant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa proceacute;dure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre eacute;poux mieux objectiveacute;s. Peu apregrave;s, la loi du 19 mars 2010 a affineacute; le devoir parental drsquo;entretien des enfants et la deacute;termination des contributions alimentaires, un corollaire juridique freacute;quent de la fin drsquo;un couple. Apregrave;s quelques adaptations leacute;gislatives et lrsquo;intervention des cours supeacute;rieures pour fixer lrsquo;interpreacute;tation de certaines dispositions, ces deux reacute;formes semblent atteindre leur vitesse de croisiegrave;re et un fonctionnement satisfaisant, mecirc;me si des questions subsistent et des ameacute;liorations sont suggeacute;reacute;es.Le moment est venu de faire un bilan inteacute;rimaire et commun de ces reacute;formes.Lrsquo;ouvrage contient les contributions qui ont eacute;teacute; preacute;senteacute;es au colloque organiseacute; le 10 feacute;vrier 2012 par lrsquo;uniteacute; de droit familial de lrsquo;Universiteacute; de Liegrave;ge.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.