L039;intervention publique dans la spre conomique

Description

Depuis sa creacute;ation jusqursquo;agrave; ce jour, la Belgique a connu diverses formes drsquo;intervention publique dans la vie eacute;conomique, par voie de reacute;gulation ou par des formes plus directes subventions, creacute;ation drsquo;entreprises publiques, etc.. Parfois sans dessein clair et rationnel, elles constituent souvent des reacute;actions ponctuelles justifieacute;es par des crises aiguuml;es.Cet ouvrage offre ndash; et crsquo;est une premiegrave;re en Belgique ndash; une grille drsquo;analyse, dont la veacute;rification quasi meacute;canique, point par point, doit permettre agrave; ceux qui sont ameneacute;s agrave; conseiller ou agrave; deacute;cider drsquo;appreacute;cier si ledit cadre est effectivement respecteacute;.Dans la premiegrave;re partie, les auteurs se sont pencheacute;s sur les fondements mecirc;mes de lrsquo;intervention, agrave; lrsquo;aune desquels ses diffeacute;rentes formes peuvent ecirc;tre comprises et son admissibiliteacute;, ecirc;tre examineacute;e, au moins dans son principe.La deuxiegrave;me partie est consacreacute;e aux limites des diffeacute;rents types drsquo;intervention, parmi lesquelles les liberteacute;s consacreacute;es par la Constitution mais eacute;galement par le droit de lrsquo;Union europeacute;enne occupent une place importante. Lrsquo;objet de la troisiegrave;me partie est de porter une attention particuliegrave;re aux moyens drsquo;action qui sont agrave; disposition en cas de meacute;connaissance de ces limites.En cela, il srsquo;adresse surtout agrave; ceux qui organisent etou mettent en oeuvre les diffeacute;rentes formes drsquo;interventionnisme dans la vie des affaires, ainsi qursquo;agrave; ceux qui y sont confronteacute;s, soit en tant que sujet de droit geacute;neacute;ralement concerneacute; en cas drsquo;actes normatifs soit en tant que destinataire ou tiers directement concerneacute; en cas drsquo;actes individuels.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.