Droit des assurances

Description

Cet ouvrage aborde quatre thegrave;mes centreacute;s autour des deacute;veloppements reacute;cents et actualiteacute;s jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de lrsquo;indemnisation.- La contribution de Jean Rogge est consacreacute;e aux derniers deacute;veloppements en assurances en geacute;neacute;ral. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat drsquo;assurance terrestre fait lrsquo;objet drsquo;une application jurisprudentielle abondante, notamment quant agrave; son champ drsquo;application, agrave; la deacute;claration, aux exclusions, agrave; la prescription, etc. Les dispositions communes agrave; tous les contrats, ainsi que celles propres aux assurances agrave; caractegrave;re indemnitaire et celles propres aux assurances agrave; caractegrave;re forfaitaire font lrsquo;objet drsquo;un examen de jurisprudence.- Vincent Callewaert traite drsquo;actualiteacute;s jurisprudentielles en assurances de la responsabiliteacute; civile. Depuis lrsquo;entreacute;e en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation srsquo;est vu offrir bon nombre drsquo;occasions de preacute;ciser la porteacute;e et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre speacute;cifiquement aux assurances de la responsabiliteacute;. Lrsquo;auteur dresse lrsquo;inventaire de ces arrecirc;ts et identifie les questions qui continuent agrave; poser problegrave;me dans la pratique.- La contribution de Claude Devoet porte sur lrsquo;assurance vie et le droit patrimonial de la famille. Les relations difficiles entre le droit propre agrave; lrsquo;assurance vie et le droit des reacute;gimes matrimoniaux, des libeacute;raliteacute;s et des successions ont eacute;teacute; mises en lumiegrave;re par quatre arrecirc;ts remarqueacute;s de la Cour constitutionnelle et une modification leacute;gislative. Les conseacute;quences pratiques de ces eacute;volutions, y compris fiscales, devaient ecirc;tre souligneacute;es et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait agrave; ecirc;tre appreacute;cieacute;e de faccedil;on meacute;thodique.- La contribution de Jean-Luc Fagnart est deacute;dieacute;e au droit de lrsquo;indemnisation. La jurisprudence relative au droit de la reacute;paration connaicirc;t des eacute;volutions multiples. On songe agrave; la compensation du dommage eacute;conomique, agrave; la capitalisation du dommage moral, au reacute;gime des inteacute;recirc;ts compensatoires, aux effets de lrsquo;eacute;tat anteacute;rieur de la victime, etc. Les diverses questions sont examineacute;es, de mecirc;me que le nouveau tableau indicatif 2012.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.