Les nouvelles chelles du droit commun

Description

Malgreacute; son ancienneteacute;, la notion de droit commun n39;en reste pas moins difficile agrave; appreacute;hender. Cette difficulteacute; est aujourd39;hui d39;autant plus eacute;vidente qu39;elle subit de plein fouet les mouvements de speacute;cialisation et d39;autonomisation qui traversent le droit franccedil;ais.La notion de droit commun serait ainsi entreacute;e dans une peacute;riode de deacute;senchantement, marqueacute;e par sa perte drsquo;efficaciteacute; ou, agrave; tout le moins, sa relativisation en tant que contenu etou technique juridique.Mais lrsquo;eacute;largissement de la reacute;flexion au-delagrave; des frontiegrave;res nationales soulegrave;ve une autre interrogation le droit commun ne serait-il pas organiseacute; autour de nouvelles eacute;chelles Le mouvement accentueacute; drsquo;harmonisation du droit promu par les autoriteacute;s europeacute;ennes permet de srsquo;interroger sur lrsquo;existence, le contenu et la fonction drsquo;un droit commun europeacute;en. Crsquo;est dans ce cadre que le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun europeacute;en en tant qursquo;il est deacute;dieacute; agrave; la construction drsquo;un laquo; espace eacute;conomique commun raquo;.Et il ne srsquo;agit peut-ecirc;tre pas de la seule piste de reacute;flexion envisageable certaines regrave;gles relevant des droits fondamentaux ne participent-elles pas drsquo;un corps de regrave;gles particulier, tourneacute; vers la protection et la promotion de lrsquo;ecirc;tre humain Un nouveau droit commun, tourneacute; preacute;ciseacute;ment vers la protection de ces droits fondamentaux, se ferait alors progressivement jour.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.