L039;architecte

Description

Guide indispensable agrave; tout juriste concerneacute; par la droit de la construction et agrave; tout architecte, cette nouvelle eacute;dition srsquo;attegrave;le agrave; lrsquo;examen des sujets fondamentaux de lrsquo;exercice de la profession et des regrave;gles deacute;ontologiques.Dans cet ouvrage richement illustreacute; de nombreuses deacute;cisions jurisprudentielles, les auteurs abordent ndash; le contrat drsquo;architecture, tant de droit priveacute; que de marcheacute; public, par voie traditionnelle ou eacute;lectronique ;ndash; la responsabiliteacute; contractuelle, deacute;lictuelle et peacute;nale de lrsquo;architecte ;ndash; les nombreuses lois consumeacute;ristes adopteacute;es reacute;cemment par le leacute;gislateur ;ndash; les questions lieacute;es agrave; la publiciteacute; ;ndash; les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits drsquo;auteur, la protection de la vie priveacute;e.Lrsquo;outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.Eacute;galement disponible en support papier.