L039;assurance-vie

Description

Agrave; lrsquo;occasion de lrsquo;arrecirc;t rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master compleacute;mentaire en notariat de lrsquo;UCL a organiseacute;, le 5 mai 2009, une vespreacute;e consacreacute;e agrave; lrsquo;eacute;tude de questions drsquo;actualiteacute; en matiegrave;renbsp;drsquo;assurance-vie.Le preacute;sent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version consideacute;rablement enrichie. Outre qursquo;il contient une nouvelle contribution relative agrave; lrsquo;administration provisoire, il integrave;gre, au sein de chaque rapport, les derniegrave;res nouveauteacute;s leacute;gislatives, doctrinales et jurisprudentielles gracirc;ce notamment agrave; la plume de nouveaux auteurs.Apregrave;s une preacute;sentation des diffeacute;rents produits drsquo;assurances-vie qui sont actuellement proposeacute;s aux particuliers, dans une optique reacute;solument pratique, les rapports srsquo;enchaicirc;nent au greacute; des difficulteacute;s rencontreacute;es par les praticiens agrave; propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, qursquo;il srsquo;agisse du droit de lrsquo;administration provisoire, du droit des reacute;gimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particuliegrave;re accordeacute;e aux modifications apporteacute;es par les lois des 13 janvier et 10 deacute;cembre 2012. Lrsquo;assurance-vie est ensuite abordeacute;e sous lrsquo;angle de la fiscaliteacute; tant directe qursquo;indirecte.Cet ouvrage srsquo;adresse degrave;s lors tant aux professionnels du monde des assurances qursquo;aux notaires, magistrats et avocats.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.