Elments de droit administratif

Description

Cet ouvrage srsquo;articule en quatre grandes parties.La premiegrave;re drsquo;entre elles comprend les notions liminaires, eacute;tant lrsquo;objet, la speacute;cificiteacute; et les sources du droit administratif.La deuxiegrave;me partie est consacreacute;e aux personnes de droit public qui composent lrsquo;administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces deacute;veloppements donnent de mesurer agrave; quel point le monde de lrsquo;administration est en constante mutation.Lrsquo;administration en action forme lrsquo;objet de la troisiegrave;me partie. Sont drsquo;abord passeacute;s ici en revue, les varieacute;teacute;s drsquo;actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particuliegrave;rement, ces cateacute;gories drsquo;actes formeacute;es par les polices et les sanctions administratives. Viennent par apregrave;s les principes geacute;neacute;raux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de lrsquo;administration.Dans la quatriegrave;me partie, apregrave;s avoir formuleacute; quelques consideacute;rations geacute;neacute;rales sur le contentieux administratif, les auteurs srsquo;attachent agrave; deacute;crire les modes de preacute;vention des contestations motivation des actes administratifs, publiciteacute; de lrsquo;administrationhellip;, pour srsquo;attarder ensuite sur les controcirc;les, administratif et juridictionnel, auxquels lrsquo;administration est soumise. Les regrave;gles qui gouvernent la responsabiliteacute; des pouvoirs publics viennent clore le propos.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.