Le Tribunal international du droit de la mer

Description

Lrsquo;entreacute;e en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaicirc;tre que le Tribunal international du droit de la mer institueacute; par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Degrave;s lors, lrsquo;ideacute;e de prolifeacute;ration des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifeacute;ration pouvait aboutir agrave; un fractionnement du droit international. Or, lrsquo;eacute;tude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qursquo;il nrsquo;en est rien. Cette juridiction speacute;cialiseacute;e constitue un forum de regrave;glement des diffeacute;rends internationaux original tant du point de ses proceacute;dures que de sa compeacute;tence. Drsquo;une part, les proceacute;dures en vigueur au sein du Tribunal se caracteacute;risent par une extrecirc;me rapiditeacute; et, drsquo;autre part, la compeacute;tence du Tribunal a pour conseacute;quence que des entiteacute;s autres les Eacute;tats peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, lrsquo;analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe agrave; la consolidation du droit international en mecirc;me temps qursquo;il eacute;largit le domaine drsquo;application de ce dernier.Lrsquo;ouvrage inteacute;ressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats speacute;cialiseacute;s en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.