La passation et l039;excution des marchs publics

Description

La passation et lrsquo;exeacute;cution des marcheacute;s publics dans les secteurs classiques et speacute;ciaux sont preacute;senteacute;es sous un angle comparatif et syntheacute;tique dans ce premier commentaire des arrecirc;teacute;s des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et lrsquo;arrecirc;teacute; du 14 janvier 2013 pour le volet exeacute;cution.Lrsquo;ouvrage propose une preacute;sentation claire de ces arrecirc;teacute;s entreacute;s en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant lrsquo;eacute;volution par rapport au droit anteacute;rieur, les eacute;leacute;ments communs aux secteurs classiques et speacute;ciaux, ainsi que les eacute;leacute;ments speacute;cifiques agrave; chacun de ceux-ci.Sont notamment abordeacute;s bull; le reacute;gime des variantes surtout facultatives et libres, des options, des marcheacute;s agrave; lots ;bull; la limitation ou interdiction des offres communes en proceacute;dure restreinte ou en proceacute;dure neacute;gocieacute;e avec publiciteacute; ;bull; certains aspects du reacute;gime relatif au deacute;lai drsquo;engagement ;bull; le reacute;gime de la deacute;claration sur lrsquo;honneur relative aux cas drsquo;exclusion, des offres deacute;poseacute;es tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ;bull; la proceacute;dure neacute;gocieacute;e directe avec publiciteacute; et les proceacute;dures speacute;cifiques que sont le dialogue compeacute;titif cependant entreacute; en vigueur degrave;s le 28 septembre 2011, le systegrave;me drsquo;acquisition dynamique, lrsquo;enchegrave;re eacute;lectronique et, dans une certaine mesure, lrsquo;accord-cadre ndash; cependant deacute;jagrave; connu en droit belge pour certains aspects ndash; et le nouveau reacute;gime de lrsquo;exeacute;cution des marcheacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.