Le rgime juridique de la libert d039;enseignement l039;preuve des politiques scolaires

Description

Si les premiers mots de lrsquo;article 24 de la Constitution laquo; Lrsquo;enseignement est libre raquo; ont traverseacute; pregrave;s de deux siegrave;cles sans jamais ecirc;tre modifieacute;s, le principe de liberteacute; drsquo;enseignement qursquo;ils consacrent a connu une eacute;volution remarquable. Les poleacute;miques autour de la regrave;glementation des inscriptions qui, de 2007 agrave; 2010, ont rythmeacute; la vie politique de la Communauteacute; franccedil;aise, sont particuliegrave;rement reacute;veacute;latrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraicirc;neacute; la mutation. Entre la liberteacute; de choix des parents et la mixiteacute; sociale, deux conceptions de lrsquo;eacute;cole srsquo;opposent et un principe juridique est remis en question. Crsquo;est agrave; lrsquo;occasion de ces poleacute;miques qursquo;a germeacute; lrsquo;ideacute;e de la recherche.Lrsquo;ouvrage srsquo;ouvre sur une histoire de la liberteacute; drsquo;enseignement. Lrsquo;eacute;tude de la construction de cette liberteacute; par lrsquo;analyse des diffeacute;rentes leacute;gislations qui se sont succeacute;deacute; depuis la creacute;ation de lrsquo;Eacute;tat belge jusqursquo;agrave; la communautarisation de la matiegrave;re en 1988 reacute;vegrave;le le changement de nature de ce principe, drsquo;une liberteacute;-franchise agrave; un droit-creacute;ance, parallegrave;lement agrave; la monteacute;e en puissance du libre choix au deacute;triment de la liberteacute; organisationnelle. Lrsquo;ouvrage se poursuit par la description systeacute;matique des regrave;gles qui, depuis le milieu de la deacute;cennie 1990, ont infleacute;chi la porteacute;e de la liberteacute; drsquo;enseignement. Ce travail doctrinal met en lumiegrave;re les restrictions, aussi nombreuses qursquo;importantes, dont la liberteacute; drsquo;enseignement a fait lrsquo;objet. Lrsquo;analysenbsp;juridique, eacute;claireacute;e par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet drsquo;eacute;laborer une hypothegrave;se explicative, celle drsquo;un changement de politique publique. Les reacute;formes entreprises dans la ligneacute;e du deacute;cret laquo; missions raquo; du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant lrsquo;eacute;galiteacute; entre les eacute;legrave;ves et lrsquo;efficaciteacute; du systegrave;me eacute;ducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberteacute;, ce qui a pour conseacute;quence un amenuisement de celle-ci. La recherche srsquo;achegrave;ve sur une eacute;valuation des restrictions de la liberteacute; drsquo;enseignement. Malgreacute; lrsquo;ampleur de celles-ci, la liberteacute; drsquo;enseignement demeure lrsquo;une des pierres angulaires du systegrave;me scolaire et repreacute;sente un obstacle, contestable, agrave; lrsquo;aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des reacute;flexions sur le rocirc;le du pheacute;nomegrave;ne juridique dans les changements sociaux, cette eacute;valuation se conclut par des suggestions de reacute;vision de la regrave;gle constitutionnelle qui proclame la liberteacute; drsquo;enseignement.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.