Rsidence fiscale et fiscalit belge des non-rsidents

Description

La reacute;sidence fiscale, participe depuis toujours agrave; la gestion fiscale internationale transfert de reacute;sidence vers des cieux plus cleacute;ments, utilisation de la double reacute;sidence ou de structures hybrideshellip;Cet ouvrage srsquo;attache dans un premier temps agrave; mettre en lumiegrave;re, autour du concept de reacute;sidence, les enjeux et les grandes tendances de la fiscaliteacute; internationale dans le contexte d39;austeacute;riteacute;.Gracirc;ce agrave; lrsquo;analyse des travaux actuels de lrsquo;OCDE et de la Commission europeacute;enne en matiegrave;re de fiscaliteacute; directe conventions internationales, prix de transfert, rapport sur lrsquo;eacute;rosion fiscalehellip;, il permet de comprendre les tensions lieacute;es au difficile eacute;quilibre entre la recherche de revenus par les Eacute;tats et le souhait de seacute;curiteacute; juridique des contribuables.Agrave;nbsp;travers lrsquo;eacute;tude de la jurisprudence de la Cour de justice de l39;Union europeacute;enne dans le cadre de la protection des liberteacute;s fondamentales europeacute;ennes, il permet en outre drsquo;identifier les axes drsquo;eacute;volution de la fiscaliteacute; directe.Dans un second temps, lrsquo;ouvrage analyse le mode drsquo;imposition actuel des revenus recueillis en Belgique par des personnes physiques ou des socieacute;teacute;s non-reacute;sidentes, ainsi que les perspectives drsquo;eacute;volution lieacute;es au contexte international.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.