Initiation la rdaction des textes lgislatifs, rglementaires et administratifs

Description

Quoiqursquo;il srsquo;agisse drsquo;un impeacute;ratif de deacute;mocratie, trop peu de textes leacute;gislatifs ou reacute;glementaires sont reacute;ellement compreacute;hensibles par lrsquo;ensemble des administreacute;s, non seulement en raison de la complexiteacute; technique des matiegrave;res, mais aussi parce que leur reacute;daction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligneacute; lrsquo;importance de pouvoir disposer de textes leacute;gislatifs bien reacute;digeacute;s, qui srsquo;insegrave;rent harmonieusement dans lrsquo;ordonnancement juridique.- Quelle est la structure drsquo;une loi, drsquo;un deacute;cret ou drsquo;une ordonnance, ou celle drsquo;un arrecirc;teacute; reacute;glementaire de lrsquo;Eacute;tat feacute;deacute;ral, drsquo;une entiteacute; feacute;deacute;reacute;e, drsquo;une commune ou drsquo;une province - Qursquo;est-ce qursquo;un preacute;ambule ou un exeacute;cutoire - Que contient le dispositif drsquo;un arrecirc;teacute; - Comment transposer une directive europeacute;enne - La loi le deacute;cret et lrsquo;ordonnance et le regrave;glement arrecirc;teacute; royal, arrecirc;teacute; ministeacute;riel, regrave;glement communal doivent satisfaire, drsquo;une part, agrave; des conditions preacute;cises, de maniegrave;re agrave; ne pas porter atteinte agrave; la seacute;curiteacute; juridique respect des regrave;gles de compeacute;tence, application dans le temps, accomplissement de formaliteacute;s obligatoires, etc. et, drsquo;autre part, aux exigences de la langue.- Afin drsquo;ameacute;liorer la lisibiliteacute; des textes leacute;gislatifs et reacute;glementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privileacute;gier ou, au contraire, drsquo;eacute;viter apocope, ellipse, meacute;tonymie, meacute;taphore, etc. - Quelles sont les regrave;gles relatives agrave; lrsquo;emploi des langues et agrave; la publiciteacute; des lois et regrave;glements conditions, force exeacute;cutoire, force obligatoire, etc. Lrsquo;ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puiseacute;s dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.Il expose eacute;galement les obligations leacute;gislatives essentielles motivation, publiciteacute;, etc. qui srsquo;imposent agrave; lrsquo;Administration depuis une vingtaine drsquo;anneacute;es, en ce qui concerne les deacute;cisions administratives individuelles et les documents administratifs.Il deacute;crit par ailleurs les exigences et les eacute;tapes essentielles auxquelles il convient drsquo;ecirc;tre attentif pour reacute;aliser une bonne coordination ou codification.Le lecteur y trouvera enfin des deacute;veloppements relatifs agrave; la section de leacute;gislation du Conseil drsquo;Eacute;tat mission, proceacute;dure de consultation, pratique, etc..Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.