Les contrats comments du monde informatique

Description

La reacute;daction des contrats informatiques, tregrave;s speacute;cifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relegrave;ve drsquo;un exercice juridiquement deacute;licat.Afin de reacute;pondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non speacute;cialistes, cette 2e eacute;dition mise agrave; jour deacute;finit un cadre contractuel type qui permet de suivre et de geacute;rer la reacute;alisation et lrsquo;exploitation des oelig;uvres du monde informatique.Pour faciliter la reacute;daction de ces contrats, lrsquo;auteur aborde les vraies difficulteacute;s agrave; reacute;soudre, drsquo;ordre pratique, qui consistent agrave; donner aux auteurs, producteurs, eacute;diteurs ou utilisateurs, la possibiliteacute; drsquo;exploiter et de geacute;rer la commercialisation des oelig;uvres numeacute;riques, en exposant comment les regrave;gles du droit drsquo;auteur doivent srsquo;inseacute;rer dans le cadre contractuel.Apregrave;s avoir passeacute; en revue les grands principes du droit drsquo;auteur applicables pour chacun des domaines creacute;atifs lieacute;s agrave; lrsquo;eacute;lectronique logiciel, base de donneacute;es, multimeacute;dia et internet, lrsquo;auteur donne les cleacute;s de reacute;daction des contrats et propose de nombreux modegrave;les de clauses et de contrats destineacute;s agrave; reacute;gir les transactions entre un producteur, un creacute;ateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des reacute;glementations applicables.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.