Les amendes en droit de la concurrence

Description

Le droit europeacute;en de la concurrence connaicirc;t, depuis plus drsquo;une dizaine drsquo;anneacute;es, une mutation essentielle son centre de graviteacute; srsquo;est deacute;placeacute; du deacute;bat sur lrsquo;existence drsquo;une infraction agrave; celui de sa sanction peacute;cuniaire. Les questions juridiques souleveacute;es par les amendes infligeacute;es au niveau de lrsquo;Union sont varieacute;es et complexes, alors que leur montant augmente de maniegrave;re exponentielle.Au stade des autoriteacute;s administratives, et ce tant aux niveaux nationaux que de lrsquo;Union, le cadre juridique semble diffus, mecirc;lant des textes leacute;gislatifs succincts et des communications ou lignes directrices administratives deacute;tailleacute;es dont la leacute;gitimiteacute; et lrsquo;opposabiliteacute; demeurent controverseacute;es, qursquo;il srsquo;agisse de la fixation du montant de lrsquo;amende ou des diffeacute;rents meacute;canismes de laquo; cleacute;mence raquo;.Au stade juridictionnel, ces questions sont naturellement examineacute;es, mais gagnent en complexiteacute; du fait que le juge de lrsquo;Union dispose de pouvoirs de pleine juridiction dont la deacute;limitation est essentielle, car il peut non seulement supprimer lrsquo;amende, mais surtout en diminuer ou en augmenter le montant.Qursquo;il srsquo;agisse des diffeacute;rents critegrave;res mis en oeuvre par la Commission europeacute;enne pour la fixation du montant des amendes ou de lrsquo;eacute;tendue du controcirc;le juridictionnel des deacute;cisions infligeant des amendes, lrsquo;ouvrage propose, pour la premiegrave;re fois, des eacute;leacute;ments drsquo;analyse et de synthegrave;se sur lrsquo;ensemble des questions essentielles que soulegrave;ve cette matiegrave;re. Agrave; la fois pratique et theacute;orique, il inteacute;resse les praticiens en droit de la concurrence et les chercheurs.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.